1. Présentation du site

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 2. Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisation du site www.debarrassemaison89.jimdo.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation et les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

a. Responsabilités de l'éditeur

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site, notamment pour cause de maintenance.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site  toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L'Editeur ne peut garantir en aucune manière que les informations contenu dans le site soient exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

b. Responsabilités de l'utilisateur

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

 3. Liens hypertextes et cookies

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, représentations iconographiques et photographiques, sons, logiciels ; certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 5. Gestion des données personnelles

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à l’une des sociétés mentionnée dans le paragraphe « 1 Présentation du Site » ou la contacter par mail.

 6. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens (89100) 



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